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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes utilisateur et inscription
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4. Contenu généré par les utilisateurs et comportement
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5. Utilisations interdites
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Pour usurper l’identité ou tenter d’usurper l’identité de promnexo.company, un employé de promnexo.company, un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité
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7. Limitation de responsabilité
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8.Résiliation
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En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront, y compris les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez clôturer votre compte, il vous suffit de ne plus utiliser le service. Nous pouvons aussi suspendre ou mettre fin à votre compte immédiatement, sans avertissement préalable ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit et sans restriction, notamment en cas de non-respect des présentes Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons d’opérer et de fournir un préavis d’au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions n’entrent en vigueur.
Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de repérer tout changement éventuel. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication d’une modification vaut acceptation de ces changements.
Ce qui constitue une modification importante sera déterminé à notre seule appréciation. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être lié par les termes mis à jour.
10. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions sont soumises aux lois de l’État de New York, États-Unis, et doivent être interprétées conformément à celles-ci, sans égard à ses règles de conflit de lois. Le fait pour nous de ne pas exercer un droit ou une disposition de ces Conditions ne saurait être considéré comme une renonciation à ce droit.
Tout différend né de ces Conditions ou du service, ou lié à ceux-ci, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, à New York. Vous acceptez par la présente la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un for inapproprié ou sur le principe du forum non conveniens.
Si une clause de ces Conditions est déclarée nulle ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions de ces Conditions demeureront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées
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Coordonnées :
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12. Reconnaissance
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